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SCI DU CARREAU

Active
Siren408 967 404SCI57730 FOLSCHVILLERCréée le 12 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 967 404, SCI DU CARREAU est une SCI créée le 12 septembre 1996. Son siège social est situé 38 av Foch Folschviller, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN VANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CARREAU

Dénomination
SCI DU CARREAU
SIREN
408 967 404
SIRET (siège)
408 967 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52408967404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 967 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
38 AV FOCH FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CARREAU

ACQUISITION, CONSTRUCTION DE LA PROPRIETE EN TOUS BIENS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNELLE, COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE.

Finances de SCI DU CARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CARREAU

AV

ALAIN VANI

Gérant

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DU CARREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    408 967 404 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 57730 FOLSCHVILLERFermé

    408 967 404 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DU CARREAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CARREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CARREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CARREAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CARREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DU CARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU CARREAU est 408 967 404. Le SIRET de son siège social est 408 967 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408967404.

Qui dirige SCI DU CARREAU ?

SCI DU CARREAU est dirigée par ALAIN VANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU CARREAU ?

Le siège social de SCI DU CARREAU est situé 38 av Foch Folschviller, 57730 Folschviller.

SCI DU CARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CARREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CARREAU.

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