SCI CHEMIN DE HALAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 598 027, SCI CHEMIN DE HALAGE est une société civile créée le 10 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Velodrome, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCIS BORDAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE HALAGE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE HALAGE
- SIREN
- 341 598 027
- SIRET (siège)
- 341 598 027 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR54341598027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 598 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 juillet 1987
- Siège social
- 10 RUE DU VELODROME, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE HALAGE
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI CHEMIN DE HALAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE HALAGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN DE HALAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeActif
341 598 027 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE HALAGE
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DE HALAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DE HALAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DE HALAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE HALAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE HALAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 19-11.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-16.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2001 · N° 00-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 92-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-21.017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 88-60.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE HALAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE HALAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDAS Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORDAS Yvette Aimée ; Associé indéfiniment responsable : BORDAS Anthony ; Associé indéfiniment responsable : BORDAS Franck
- création
Date d'effet : 10 juillet 1987
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE HALAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE HALAGE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE HALAGE est 341 598 027. Le SIRET de son siège social est 341 598 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54341598027.
Qui dirige SCI CHEMIN DE HALAGE ?
SCI CHEMIN DE HALAGE est dirigée par FRANCIS BORDAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE HALAGE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE HALAGE est situé 10 rue du Velodrome, 24000 Perigueux.
SCI CHEMIN DE HALAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE HALAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE HALAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE HALAGE.
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