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SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Active
Siren424 947 752Société civile28120 BAILLEAU-LE-PINCréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 947 752, SCI CHEMIN DE POMMERAYE est une société civile créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 5 Pl des Ecoles, 28120 Bailleau-le-Pin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DESCHAMPS, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Dénomination
SCI CHEMIN DE POMMERAYE
SIREN
424 947 752
SIRET (siège)
424 947 752 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10424947752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 947 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
5 PL DES ECOLES, 28120, BAILLEAU-LE-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION, DES BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

CD

CHRISTIAN DESCHAMPS

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 BAILLEAU-LE-PINSiègeActif

    424 947 752 00012 · ouvert le 16 décembre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE POMMERAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DE POMMERAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DE POMMERAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE POMMERAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE POMMERAYE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE POMMERAYE est 424 947 752. Le SIRET de son siège social est 424 947 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10424947752.

Qui dirige SCI CHEMIN DE POMMERAYE ?

SCI CHEMIN DE POMMERAYE est dirigée par CHRISTIAN DESCHAMPS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE POMMERAYE ?

Le siège social de SCI CHEMIN DE POMMERAYE est situé 5 Pl des Ecoles, 28120 Bailleau-le-Pin.

SCI CHEMIN DE POMMERAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DE POMMERAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DE POMMERAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE POMMERAYE.