SCI CHEMIN DE RONDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHEMIN DE RONDE est une SCI immatriculée le 30 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 354 099. Son siège social est situé 1667 Rte de Steenvoorde, 59470 Wormhout. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL VUYLSTEKER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE RONDE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE RONDE
- SIREN
- 490 354 099
- SIRET (siège)
- 490 354 099 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79490354099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 354 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2006
- Siège social
- 1667 RTE DE STEENVOORDE, 59470, WORMHOUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE RONDE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI CHEMIN DE RONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE RONDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2008
HOLDING V.Y.P.
Autre
Anciens dirigeants (1)
CLAUDE JEAN-RENE JOSE VERHOEVEN
Gérant associé · de mars 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEMIN DE RONDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59470 WORMHOUTSiègeActif
490 354 099 00023 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
- 59380 BERGUESActif
490 354 099 00015 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE RONDE
INPIConformité de SCI CHEMIN DE RONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE RONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE RONDE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.215
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-44.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-41.388
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-42.075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE RONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE RONDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE RONDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE RONDE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE RONDE est 490 354 099. Le SIRET de son siège social est 490 354 099 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490354099.
Qui dirige SCI CHEMIN DE RONDE ?
SCI CHEMIN DE RONDE est dirigée par PASCAL VUYLSTEKER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE RONDE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE RONDE est situé 1667 Rte de Steenvoorde, 59470 Wormhout.
SCI CHEMIN DE RONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE RONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE RONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE RONDE.
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