SCI CHEMIN DE ROSETTE

Active

Siren424 236 651SCI13160 CHATEAURENARDCréée le 17 septembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHEMIN DE ROSETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 236 651. Son siège social est situé 321 Che de Rosette, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MOUNIER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INSEE

Dénomination: SCI CHEMIN DE ROSETTE
SIREN: 424 236 651
SIRET (siège): 424 236 651 00016
N° TVA intracommunautaire: FR28424236651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 236 651
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 septembre 1999
Siège social: 321 CHE DE ROSETTE, 13160, CHATEAURENARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHEMIN DE ROSETTE

Acquisition d'immeuble et mise en valeur, administration et exploitation de tous immeubles en vue de leur location

Finances de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INSEEBODACC

CAROLINE MOUNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025

Déborah MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13160 CHATEAURENARDSiègeActif
424 236 651 00016 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 septembre 2014

Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

Acte

Dépôt du 17 septembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DE ROSETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DE ROSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DE ROSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DE ROSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DE ROSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DE ROSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE ROSETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNIER Caroline, Emilie ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Déborah, Sybille

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE ROSETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ROSETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ROSETTE est 424 236 651. Le SIRET de son siège social est 424 236 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424236651.

Qui dirige SCI CHEMIN DE ROSETTE ?

SCI CHEMIN DE ROSETTE est dirigée par CAROLINE MOUNIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE ROSETTE ?

Le siège social de SCI CHEMIN DE ROSETTE est situé 321 Che de Rosette, 13160 Chateaurenard.