SCI CHEMIN DE ST PIERRE
Active6820A · Location de logements
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 687 733, SCI CHEMIN DE ST PIERRE est une SCI créée le 26 juillet 2001. Elle est domiciliée 175 Che du San Peyre, 06210 Mandelieu la Napoule. SCI CHEMIN DE ST PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DE ST PIERRE
- SIREN
- 438 687 733
- SIRET (siège)
- 438 687 733 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94438687733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 687 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- 175 CHE DU SAN PEYRE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
Location de logements
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Finances de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
438 687 733 00016 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
INPIConformité de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE ST PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/91
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, Route des Lucioles, les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis
Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DE ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE ST PIERRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/91
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, Route des Lucioles, les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE ST PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ST PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ST PIERRE est 438 687 733. Le SIRET de son siège social est 438 687 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438687733.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE ?
Le siège social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE est situé 175 Che du San Peyre, 06210 Mandelieu la Napoule.
SCI CHEMIN DE ST PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DE ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DE ST PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHEMIN DE ST PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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