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SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Active
Siren438 687 733SCI06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 26 juillet 2001

6820A · Location de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 687 733, SCI CHEMIN DE ST PIERRE est une SCI créée le 26 juillet 2001. Elle est domiciliée 175 Che du San Peyre, 06210 Mandelieu la Napoule. SCI CHEMIN DE ST PIERRE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Dénomination
SCI CHEMIN DE ST PIERRE
SIREN
438 687 733
SIRET (siège)
438 687 733 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94438687733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 687 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
175 CHE DU SAN PEYRE, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Location de logements

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Finances de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif

    438 687 733 00016 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DE ST PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 décembre 2015. Clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/91

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, Route des Lucioles, les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DE ST PIERRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DE ST PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DE ST PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 15/91

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL GAUTHIER-SOHM, 80, Route des Lucioles, les Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 octobre 2015 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DE ST PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ST PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DE ST PIERRE est 438 687 733. Le SIRET de son siège social est 438 687 733 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94438687733.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE ?

Le siège social de SCI CHEMIN DE ST PIERRE est situé 175 Che du San Peyre, 06210 Mandelieu la Napoule.

SCI CHEMIN DE ST PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN DE ST PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN DE ST PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHEMIN DE ST PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.