SCI CHEMIN DES CRETES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CHEMIN DES CRETES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 223 024. Son siège social est situé 7 Imp de la Digue, 31700 Beauzelle. SCI CHEMIN DES CRETES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN BONNECAZE, autre.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES CRETES
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DES CRETES
- SIREN
- 539 223 024
- SIRET (siège)
- 539 223 024 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84539223024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 223 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 7 IMP DE LA DIGUE, 31700, BEAUZELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DES CRETES
Acquisition immobilières, administratives, exploitation par bail, location, éventuellement l'aliénation du ou des immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CHEMIN DES CRETES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES CRETES
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DES CRETES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BEAUZELLESiègeActif
539 223 024 00016 · ouvert le 27 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DES CRETES
INPIConformité de SCI CHEMIN DES CRETES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES CRETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DES CRETES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 18/03707
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 1994 · N° 90-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1991 · N° 89-19.802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DES CRETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES CRETES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-27
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES CRETES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES CRETES ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES CRETES est 539 223 024. Le SIRET de son siège social est 539 223 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539223024.
Qui dirige SCI CHEMIN DES CRETES ?
SCI CHEMIN DES CRETES est dirigée par CHRISTIAN BONNECAZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES CRETES ?
Le siège social de SCI CHEMIN DES CRETES est situé 7 Imp de la Digue, 31700 Beauzelle.
SCI CHEMIN DES CRETES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DES CRETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DES CRETES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DES CRETES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Beauzelle
- SCI PRIMA31700 Beauzelle
- SOCIETE MATEO ALPHA31700 Beauzelle
- BACH-SALVANS31700 Beauzelle
- LECLAPART31700 Beauzelle
- SCI VOLIA31700 Beauzelle
- CORAIL31700 Beauzelle
- SCI LE LYS31700 Beauzelle
- ASCALLISSEM31700 Beauzelle
- LOUANGE DE BEAUZELLE31700 Beauzelle
- FRANCOIS ET PATRICIA31700 Beauzelle
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beauzelle
Entreprises du même secteur à Beauzelle
Entreprises à Beauzelle
Toutes les entreprises à Beauzelle
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
