SCI CHEMIN DES MOSSUS

Active

Siren480 241 546SCI54300 LUNEVILLECréée le 06 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CHEMIN DES MOSSUS est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 241 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Viller, 54300 Luneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BLUNTZER, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INSEE

Dénomination: SCI CHEMIN DES MOSSUS
SIREN: 480 241 546
SIRET (siège): 480 241 546 00021
N° TVA intracommunautaire: FR43480241546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 241 546
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 janvier 2005
Siège social: 17 RUE DE VILLER, 54300, LUNEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CHEMIN DES MOSSUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INSEEBODACC

JEAN-FRANCOIS BLUNTZER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2019

JEROME BLUNTZER

Associé indéfiniment responsable

CYRILLE BLUNTZER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

54300 LUNEVILLESiègeActif
480 241 546 00021 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 février 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 janvier 2005

Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN DES MOSSUS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DES MOSSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN DES MOSSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DES MOSSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMIN DES MOSSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN DES MOSSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN DES MOSSUS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bluntzer, François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bluntzer, Jean-Francois
31 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLUNTZER François

06 juillet 2024création
Date d'effet : 06 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DES MOSSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOSSUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DES MOSSUS est 480 241 546. Le SIRET de son siège social est 480 241 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43480241546.

Qui dirige SCI CHEMIN DES MOSSUS ?

SCI CHEMIN DES MOSSUS est dirigée par JEAN-FRANCOIS BLUNTZER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DES MOSSUS ?

Le siège social de SCI CHEMIN DES MOSSUS est situé 17 rue de Viller, 54300 Luneville.