SCI CHEMIN DU BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMIN DU BOIS est une SCI immatriculée le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 352 004. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Les Robineaux de la Malrue, 89520 Saints-en-Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MANON THUILAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMIN DU BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMIN DU BOIS
- SIREN
- 985 352 004
- SIRET (siège)
- 985 352 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36985352004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 352 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 31 LES ROBINEAUX DE LA MALRUE, 89520, Saints-en-Puisaye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMIN DU BOIS
L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location meublée ou autrement desdits immeubles et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI CHEMIN DU BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMIN DU BOIS
INSEEÉtablissements de SCI CHEMIN DU BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89520 Saints-en-PuisayeSiègeActif
985 352 004 00016 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMIN DU BOIS
INPIComptes annuels de SCI CHEMIN DU BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN DU BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMIN DU BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01927
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03250
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00135
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03659
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04683
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03487
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/00022
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01453
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00642
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Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02794
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Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01502
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Décision du 20 février 2002 · N° 99-43.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMIN DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMIN DU BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI CHEMIN DU BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMIN DU BOIS est 985 352 004. Le SIRET de son siège social est 985 352 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36985352004.
Qui dirige SCI CHEMIN DU BOIS ?
SCI CHEMIN DU BOIS est dirigée par MANON THUILAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMIN DU BOIS ?
Le siège social de SCI CHEMIN DU BOIS est situé 31 Les Robineaux de la Malrue, 89520 Saints-en-Puisaye.
SCI CHEMIN DU BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMIN DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMIN DU BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN DU BOIS.
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