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SCI CHEMIN NOIR

Active
Siren410 066 187SCI02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 06 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 066 187, SCI CHEMIN NOIR est une SCI créée le 6 décembre 1996. Son siège social est situé 42 rue du 18 Juillet, 02600 Villers-Cotterets. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MARIE COLLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEMIN NOIR

Dénomination
SCI CHEMIN NOIR
SIREN
410 066 187
SIRET (siège)
410 066 187 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50410066187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 066 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 1996
Siège social
42 RUE DU 18 JUILLET, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEMIN NOIR

Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI CHEMIN NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEMIN NOIR

JC

JEAN-MARIE COLLARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

LC

LAURENT COLLARD

Autre

Depuis la création (06 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CHEMIN NOIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif

    410 066 187 00015 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEMIN NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEMIN NOIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMIN NOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEMIN NOIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEMIN NOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEMIN NOIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEMIN NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEMIN NOIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHEMIN NOIR

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR ?

Le numéro SIREN de SCI CHEMIN NOIR est 410 066 187. Le SIRET de son siège social est 410 066 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50410066187.

Qui dirige SCI CHEMIN NOIR ?

SCI CHEMIN NOIR est dirigée par JEAN-MARIE COLLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEMIN NOIR ?

Le siège social de SCI CHEMIN NOIR est situé 42 rue du 18 Juillet, 02600 Villers-Cotterets.

SCI CHEMIN NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEMIN NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEMIN NOIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEMIN NOIR.

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