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"SCI DU MANEGE"

Active
Siren483 557 112SCI02600 VILLERS-COTTERETSCréée le 01 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

"SCI DU MANEGE" est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 557 112. Son siège social est situé 7 Sq Rameau, 02600 Villers-Cotterets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FALLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de "SCI DU MANEGE"

Dénomination
"SCI DU MANEGE"
SIREN
483 557 112
SIRET (siège)
483 557 112 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70483557112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 557 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2005
Siège social
7 SQ RAMEAU, 02600, VILLERS-COTTERETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI DU MANEGE"

Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers.

Finances de "SCI DU MANEGE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI DU MANEGE"

AD

ALAIN DEBERGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

JF

JEAN-FRANCOIS FALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2005) · 21 ans

Établissements de "SCI DU MANEGE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 VILLERS-COTTERETSSiègeActif

    483 557 112 00016 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de "SCI DU MANEGE"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI DU MANEGE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI DU MANEGE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI DU MANEGE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI DU MANEGE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI DU MANEGE". Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 19 février 2026 · N° 25/02208

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/10491

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00327

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 19 juin 2024 · N° 22/10491

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI DU MANEGE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI DU MANEGE"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur "SCI DU MANEGE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI DU MANEGE" ?

Le numéro SIREN de "SCI DU MANEGE" est 483 557 112. Le SIRET de son siège social est 483 557 112 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483557112.

Qui dirige "SCI DU MANEGE" ?

"SCI DU MANEGE" est dirigée par JEAN-FRANCOIS FALLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI DU MANEGE" ?

Le siège social de "SCI DU MANEGE" est situé 7 Sq Rameau, 02600 Villers-Cotterets.

"SCI DU MANEGE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI DU MANEGE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI DU MANEGE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI DU MANEGE".

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