SCI Chemin Vert 63

Active

Siren992 141 317SCI94100 Saint-Maur-des-FossésCréée le 08 octobre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI Chemin Vert 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 141 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 RUE du Chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lola MODENA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI Chemin Vert 63

INSEE

Dénomination: SCI Chemin Vert 63
SIREN: 992 141 317
SIRET (siège): 992 141 317 00014
N° TVA intracommunautaire: FR12992141317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 992 141 317
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 08 octobre 2025
Siège social: 63 RUE du Chemin Vert, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI Chemin Vert 63

La société a pour objet exclusif la gestion d'intérêts familiaux et à cette fin : La propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous biens meubles ou immeubles, dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI Chemin Vert 63

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Chemin Vert 63

INSEE

Lola MODENA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Anne CATHALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI Chemin Vert 63

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
992 141 317 00014 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Chemin Vert 63

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 novembre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 02 octobre 2025

Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de SCI Chemin Vert 63

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Chemin Vert 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Chemin Vert 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Chemin Vert 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI Chemin Vert 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Chemin Vert 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Chemin Vert 63

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
12 octobre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-15

18 novembre 2025création
Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI Chemin Vert 63

Quel est le numéro SIREN de SCI Chemin Vert 63 ?

Le numéro SIREN de SCI Chemin Vert 63 est 992 141 317. Le SIRET de son siège social est 992 141 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992141317.

Qui dirige SCI Chemin Vert 63 ?

SCI Chemin Vert 63 est dirigée par Lola MODENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Chemin Vert 63 ?

Le siège social de SCI Chemin Vert 63 est situé 63 RUE du Chemin Vert, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.