SCI CHEMOTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 819 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEMOTH est une 6540 immatriculée le 26 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 996 854. Son siège social est situé 25 rue de l’Escouvrier 25 - 27, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISAAC PARTOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEMOTH
INSEE- Dénomination
- SCI CHEMOTH
- SIREN
- 493 996 854
- SIRET (siège)
- 493 996 854 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493996854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 996 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 819 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2007
- Siège social
- 25 RUE DE L’ESCOUVRIER 25 - 27, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEMOTH
Acquisition par voie d ' achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'adminitration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHEMOTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEMOTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI CHEMOTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
493 996 854 00011 · ouvert le 26 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEMOTH
INPIComptes annuels de SCI CHEMOTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEMOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEMOTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHEMOTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2013.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : le 10 février 2016 à MEDIALEX ; n° 13/45
Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 28 avril 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois
Jugement du 15 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Jugement constatant la cessation des paiement de la SCI CHEMOTH, représentée par son gérant Monsieur PARTOUCHE (Isaac) ; en fixe provisoirement la date au 26 septembre 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI CHEMOTH ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEMOTH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEMOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEMOTH
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance ; publication légale : le 10 février 2016 à MEDIALEX ; n° 13/45
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances admises complémentaire au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances a été déposé au greffe du tribunal de Pontoise ; les contestation seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement prononçant · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; désigne en qualité de liquidateur, Maître HART de KEATING (Christian), demeurant 1-3, boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise ; fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à dix huit mois
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 15 octobre 2013 · Jugement constatant la cessation des paiement de la SCI CHEMOTH, représentée par son gérant Monsieur PARTOUCHE (Isaac) ; en fixe provisoirement la date au 26 septembre 2013 ; déclare ouverte la procédure de redressement judiciaire de la SCI CHEMOTH ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître HART DE KEATING (Christian) demeurant 1/3, Boulevard Jean Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur CLODY (Philippe) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'administrateur avec mission d'assistance ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens de la débitrice
- création
Date d'effet : 26 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI CHEMOTH
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEMOTH ?
Le numéro SIREN de SCI CHEMOTH est 493 996 854. Le SIRET de son siège social est 493 996 854 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493996854.
Qui dirige SCI CHEMOTH ?
SCI CHEMOTH est dirigée par ISAAC PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEMOTH ?
Le siège social de SCI CHEMOTH est situé 25 rue de l’Escouvrier 25 - 27, 95200 Sarcelles.
SCI CHEMOTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEMOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEMOTH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHEMOTH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2013.
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