SCI CHENEVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 658 652, SCI CHENEVIER est une SCI créée le 27 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE SAINT AMOUR 746 Route de Saint Amour, 71570 Saint-Amour-Bellevue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHENEVIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHENEVIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHENEVIER
- SIREN
- 840 658 652
- SIRET (siège)
- 840 658 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24840658652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 658 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- RTE DE SAINT AMOUR 746 Route de Saint Amour, 71570, SAINT-AMOUR-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENEVIER
administration, mise en valeur et plus généralement exploitation par bail ou autrement des biens sociaux
Finances de SCI CHENEVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENEVIER
INSEEÉtablissements de SCI CHENEVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUESiègeActif
840 658 652 00010 · ouvert le 07 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENEVIER
INPIComptes annuels de SCI CHENEVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENEVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENEVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/04035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 3
Décision du 13 février 2025 · N° 22/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04210
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-20.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENEVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENEVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-07
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI CHENEVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHENEVIER est 840 658 652. Le SIRET de son siège social est 840 658 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24840658652.
Qui dirige SCI CHENEVIER ?
SCI CHENEVIER est dirigée par STEPHANE CHENEVIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENEVIER ?
Le siège social de SCI CHENEVIER est situé RTE DE SAINT AMOUR 746 Route de Saint Amour, 71570 Saint-Amour-Bellevue.
SCI CHENEVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENEVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENEVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIER.
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