SCI CHENEVIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 228,67 €
SCI CHENEVIERES est une SCI immatriculée le 15 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 378 673. Elle est domiciliée 1 Che des Chenevieres Mr Vignola Nicolas, 88170 Removille. SCI CHENEVIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUELINE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHENEVIERES
INSEE- Dénomination
- SCI CHENEVIERES
- SIREN
- 410 378 673
- SIRET (siège)
- 410 378 673 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03410378673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 378 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 janvier 1997
- Siège social
- 1 CHE DES CHENEVIERES MR VIGNOLA NICOLAS, 88170, REMOVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENEVIERES
Acquisition, construction, propriete de tous biens immobiliers, la mise en valeur, l'administration, la gestion.
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Finances de SCI CHENEVIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENEVIERES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Autre
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHENEVIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88170 REMOVILLESiègeActif
410 378 673 00017 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHENEVIERES
INPIConformité de SCI CHENEVIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENEVIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHENEVIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : VIGNOLA Jacqueline ; Gérant, Associé : VIGNOLA Nicola ; Associé : VIGNOLA Fabien ; Associé : VIGNOLA Marine Nathalie Michèle
- création
Date d'effet : 15 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI CHENEVIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES ?
Le numéro SIREN de SCI CHENEVIERES est 410 378 673. Le SIRET de son siège social est 410 378 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410378673.
Qui dirige SCI CHENEVIERES ?
SCI CHENEVIERES est dirigée par JACQUELINE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENEVIERES ?
Le siège social de SCI CHENEVIERES est situé 1 Che des Chenevieres Mr Vignola Nicolas, 88170 Removille.
SCI CHENEVIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENEVIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENEVIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVIERES.
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