SCI CHENONCEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 82,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHENONCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 635 817. Elle est domiciliée Champ de Ganne, 63530 Chanat-la-Mouteyre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS HENRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHENONCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHENONCEAU
- SIREN
- 451 635 817
- SIRET (siège)
- 451 635 817 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451635817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 635 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 82 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- CHAMP DE GANNE, 63530, CHANAT-LA-MOUTEYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHENONCEAU
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHENONCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENONCEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CHENONCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63530 CHANAT-LA-MOUTEYRESiègeActif
451 635 817 00013 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHENONCEAU
INPIComptes annuels de SCI CHENONCEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHENONCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHENONCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENONCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENONCEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 11 février 2026 · N° 25/05181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 février 2014 · N° 13/06365
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-14.707
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1990 · N° 89-11.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENONCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHENONCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI CHENONCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENONCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHENONCEAU est 451 635 817. Le SIRET de son siège social est 451 635 817 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451635817.
Qui dirige SCI CHENONCEAU ?
SCI CHENONCEAU est dirigée par JEAN-LOUIS HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENONCEAU ?
Le siège social de SCI CHENONCEAU est situé Champ de Ganne, 63530 Chanat-la-Mouteyre.
SCI CHENONCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHENONCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHENONCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENONCEAU.
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