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SCI CHEP

Active
Siren502 657 463SCI90120 MEZIRECréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI CHEP est une SCI immatriculée le 18 février 2008 sous le numéro SIREN 502 657 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Morvillars, 90120 Mezire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ELISABETH SORDELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEP

Dénomination
SCI CHEP
SIREN
502 657 463
SIRET (siège)
502 657 463 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22502657463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 657 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
9 RUE DE MORVILLARS, 90120, MEZIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEP

Gestion et acquisition immobilière

Finances de SCI CHEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEP

YH

YOANN HUOT

Associé indéfiniment responsable

TH

THOMAS HUOT

Associé indéfiniment responsable

GH

GAEL HUOT

Associé indéfiniment responsable

ES

ELISABETH SORDELET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal. Gérant : HUOT Elisabeth né SORDELET CURIE

Gérant(e) · de février 2008 à janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90120 MEZIRESiègeActif

    502 657 463 00019 · ouvert le 25 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEP. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : HUOT Elisabeth né(e) SORDELET

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-18 · Début d'activité : 2008-01-25

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CHEP

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEP ?

Le numéro SIREN de SCI CHEP est 502 657 463. Le SIRET de son siège social est 502 657 463 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502657463.

Qui dirige SCI CHEP ?

SCI CHEP est dirigée par ELISABETH SORDELET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEP ?

Le siège social de SCI CHEP est situé 9 rue de Morvillars, 90120 Mezire.

SCI CHEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEP.

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