SCI CHERBOURGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 048 574, SCI CHERBOURGEOISE est une SCI créée le 10 juin 1998. Elle est domiciliée za Pont Rame, 49430 Durtal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC CORFDIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHERBOURGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI CHERBOURGEOISE
- SIREN
- 419 048 574
- SIRET (siège)
- 419 048 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29419048574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 048 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1998
- Siège social
- ZA PONT RAME, 49430, DURTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERBOURGEOISE
Acquisition, construction, gestion et administration de tous biens immobiliers qui pourront devenir la propriété de la société tant en France Qu'a l'étranger, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières s'y rattachant directement ou indirectement, n'affectant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI CHERBOURGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERBOURGEOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 1998) · 28 ans
Établissements de SCI CHERBOURGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 DURTALSiègeActif
419 048 574 00018 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERBOURGEOISE
INPIComptes annuels de SCI CHERBOURGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERBOURGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERBOURGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERBOURGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERBOURGEOISE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/14050
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/19100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 05-13.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-40.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2001 · N° 99-19.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-30.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 00-30.026
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-10.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-15.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-10.569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERBOURGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERBOURGEOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI CHERBOURGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERBOURGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI CHERBOURGEOISE est 419 048 574. Le SIRET de son siège social est 419 048 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29419048574.
Qui dirige SCI CHERBOURGEOISE ?
SCI CHERBOURGEOISE est dirigée par FREDERIC CORFDIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERBOURGEOISE ?
Le siège social de SCI CHERBOURGEOISE est situé za Pont Rame, 49430 Durtal.
SCI CHERBOURGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERBOURGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERBOURGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERBOURGEOISE.
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