SCI CHERFILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHERFILS est une SCI immatriculée le 23 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 027 342. Elle est domiciliée 2 RUE Armand Jean, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Evelyne CHERFILS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHERFILS
INSEE- Dénomination
- SCI CHERFILS
- SIREN
- 851 027 342
- SIRET (siège)
- 851 027 342 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR37851027342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 027 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2019
- Siège social
- 2 RUE Armand Jean, 11120, Argeliers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERFILS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle ) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.
Finances de SCI CHERFILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERFILS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2025
Anciens dirigeants (1)
Noémie, Sophie, Françoise WABLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHERFILS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 ArgeliersSiègeActif
851 027 342 00027 · ouvert le 20 mars 2025 · NAF 6820B
- 11120 ARGELIERSFermé
851 027 342 00019 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERFILS
INPIComptes annuels de SCI CHERFILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERFILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERFILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERFILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERFILS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/10758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 21/16719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/05999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2026 · N° 21/11717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/11113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 avril 2025 · N° 19/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 février 2025 · N° 2024017139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 février 2025 · N° 20/12602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/03967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/17241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/13840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/14540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/09211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/19908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/13588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/17686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/10283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 février 2023 · N° 19/16621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/09103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/05288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/16667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/13624
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/08877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/17956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/10170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 06 février 2020 · N° 18/15628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/22354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/20680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18/12717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 novembre 2019 · N° 17/07621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18/19359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 19 septembre 2019 · N° 19/02914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/11023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/17563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 juin 2019 · N° 18/19848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2019 · N° 17/18019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/13819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 mai 2019 · N° 17/16612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/02404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 26 avril 2019 · N° 17/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/18623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 22 février 2019 · N° 17/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 01 février 2019 · N° 16/18289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/10514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 29 novembre 2018 · N° 16/11926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 08 février 2018 · N° 17/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/11940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/02524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 novembre 2017 · N° 16/04203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 14/03524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 17/01597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/09944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/18135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16/21664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/08051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 08 juin 2017 · N° 14/06242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 07 juin 2017 · N° 15/20541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 15/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 02 mai 2017 · N° 15/20311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/00762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 avril 2017 · N° 15/15529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/21310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 28 février 2017 · N° 15/13804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/10709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/10854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 septembre 2016 · N° 16/02333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 16 juin 2016 · N° 16/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/05259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/17450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 09 février 2016 · N° 15/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/10579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 décembre 2015 · N° 13/14205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/05531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/08340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 09 octobre 2014 · N° 13/06267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 27 mars 2014 · N° 11/10967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 février 2014 · N° 12/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/08188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 janvier 2014 · N° 11/19442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/09763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 19 décembre 2013 · N° 13/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/21352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 12 décembre 2013 · N° 11/06829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/18428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 novembre 2013 · N° 08/19670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/03248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/21503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 septembre 2013 · N° 12/13910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 12/22523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 juin 2013 · N° 13/04375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 31 mai 2013 · N° 11/09760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/15693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 02 mai 2013 · N° 11/04122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 février 2013 · N° 11/06512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 février 2013 · N° 11/12410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 14 février 2013 · N° 12/10757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 12 février 2013 · N° 11/18823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 février 2013 · N° 12/20993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 11 janvier 2013 · N° 11/06740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 10 janvier 2013 · N° 11/18171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 18 décembre 2012 · N° 11/16174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 décembre 2012 · N° 11/11956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 30 novembre 2012 · N° 11/19532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 novembre 2012 · N° 09/03549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 09 novembre 2012 · N° 11/04045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 25 octobre 2012 · N° 11/12240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 18 octobre 2012 · N° 10/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 27 septembre 2012 · N° 11/09146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 07 septembre 2012 · N° 11/11156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/13902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/17027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 juin 2012 · N° 11/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 31 mai 2012 · N° 11/06062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 25 mai 2012 · N° 10/22568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/19262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 16 mai 2012 · N° 11/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 12 avril 2012 · N° 10/15904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 avril 2012 · N° 10/10253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 02 février 2012 · N° 10/13148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 27 janvier 2012 · N° 10/12483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 10/08368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 janvier 2012 · N° 10/21897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 08 décembre 2011 · N° 09/14811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 29 novembre 2011 · N° 10/19778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 24 novembre 2011 · N° 11/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/04179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 10 novembre 2011 · N° 10/08728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 novembre 2011 · N° 10/23170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/08660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 novembre 2011 · N° 10/17820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 04 novembre 2011 · N° 10/13331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/17168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 octobre 2011 · N° 09/13858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 27 octobre 2011 · N° 11/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 20 octobre 2011 · N° 10/20254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 14 octobre 2011 · N° 11/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 13 octobre 2011 · N° 10/19061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 11 octobre 2011 · N° 10/06615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/16033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 septembre 2011 · N° 06/09817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 09 septembre 2011 · N° 09/12677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 09 juin 2011 · N° 10/16642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 08 juin 2011 · N° 09/10519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 10 mai 2011 · N° 09/11840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre B
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/13023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre A
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/12768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/09149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 12 avril 2011 · N° 09/22274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 30 mars 2011 · N° 08/22457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 14 mars 2011 · N° 10/01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/04581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 février 2011 · N° 10/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 16 décembre 2010 · N° 10/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/19433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 octobre 2010 · N° 10/03678
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERFILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERFILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHERFILS Evelyne, Danièle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-23 · Début d'activité : 2019-04-23
- création
Date d'effet : 23 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI CHERFILS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERFILS ?
Le numéro SIREN de SCI CHERFILS est 851 027 342. Le SIRET de son siège social est 851 027 342 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37851027342.
Qui dirige SCI CHERFILS ?
SCI CHERFILS est dirigée par Evelyne CHERFILS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERFILS ?
Le siège social de SCI CHERFILS est situé 2 RUE Armand Jean, 11120 Argeliers.
SCI CHERFILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERFILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERFILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERFILS.
Entreprises similaires
Même activité à Argeliers
