SCI LE NIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 111 114, SCI LE NIL est une SCI créée le 6 janvier 2011. Elle est domiciliée 21 rue du Port, 11120 Argeliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIAN THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE NIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE NIL
- SIREN
- 412 111 114
- SIRET (siège)
- 412 111 114 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR66412111114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 111 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Siège social
- 21 RUE DU PORT, 11120, ARGELIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE NIL
Propriété, administration, et location de biens immobiliers apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI LE NIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE NIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LE NIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11120 ARGELIERSSiègeActif
412 111 114 00028 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALFermé
412 111 114 00010 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE NIL
INPIComptes annuels de SCI LE NIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE NIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE NIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE NIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE NIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/07461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 98-60.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1998 · N° 97-60.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE NIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE NIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculée le 2011-01-06 · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LE NIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE NIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE NIL est 412 111 114. Le SIRET de son siège social est 412 111 114 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66412111114.
Qui dirige SCI LE NIL ?
SCI LE NIL est dirigée par CHRISTIAN THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE NIL ?
Le siège social de SCI LE NIL est situé 21 rue du Port, 11120 Argeliers.
SCI LE NIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE NIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE NIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE NIL.
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