SCI CHERGUI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHERGUI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2015, identifiée par le SIREN 812 880 375. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Besancon, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEHDI CHERGUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHERGUI
INSEE- Dénomination
- SCI CHERGUI
- SIREN
- 812 880 375
- SIRET (siège)
- 812 880 375 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27812880375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 880 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2015
- Siège social
- RTE DE BESANCON, 25480, PIREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHERGUI
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI CHERGUI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERGUI
INSEEHOLDING MC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI CHERGUI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25480 PIREYSiègeActif
812 880 375 00025 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
812 880 375 00017 · ouvert le 03 août 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHERGUI
INPIComptes annuels de SCI CHERGUI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERGUI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERGUI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERGUI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERGUI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 28 février 2024 · N° 22/04373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 08 février 2023 · N° 21/01110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/13407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 09 octobre 2019 · N° 17/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 mai 2017 · N° 14/09797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERGUI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERGUI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-04 · Début d'activité : 2015-08-03
- création
Date d'effet : 04 août 2015
Questions fréquentes sur SCI CHERGUI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERGUI ?
Le numéro SIREN de SCI CHERGUI est 812 880 375. Le SIRET de son siège social est 812 880 375 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27812880375.
Qui dirige SCI CHERGUI ?
SCI CHERGUI est dirigée par MEHDI CHERGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHERGUI ?
Le siège social de SCI CHERGUI est situé Rte de Besancon, 25480 Pirey.
SCI CHERGUI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERGUI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERGUI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERGUI.
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