SCI CHERISY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 522 510, SCI CHERISY est une SCI créée le 9 juillet 1990. Elle est domiciliée Lieu Dit la Croix de Raville Cherisy, 28500 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par JACQUES ROY, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHERISY
INSEE- Dénomination
- SCI CHERISY
- SIREN
- 378 522 510
- SIRET (siège)
- 378 522 510 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85378522510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 522 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- LIEU DIT LA CROIX DE RAVILLE CHERISY, 28500, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI CHERISY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHERISY
INSEEÉtablissements de SCI CHERISY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28500 VERNOUILLETSiègeFermé
378 522 510 00015 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHERISY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHERISY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHERISY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHERISY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHERISY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHERISY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/02831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2023J00126
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/07409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/15822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 08 février 2018 · N° 16/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.807
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1992 · N° 89-40.259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHERISY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHERISY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI CHERISY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHERISY ?
Le numéro SIREN de SCI CHERISY est 378 522 510. Le SIRET de son siège social est 378 522 510 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85378522510.
Qui dirige SCI CHERISY ?
SCI CHERISY est dirigée par JACQUES ROY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHERISY ?
Le siège social de SCI CHERISY est situé Lieu Dit la Croix de Raville Cherisy, 28500 Vernouillet.
SCI CHERISY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHERISY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHERISY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHERISY.
