SCI CHESNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHESNEAU est une SCI immatriculée le 27 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 024 520. Elle est domiciliée 5 Imp Jeanne d'Arc, 45220 Saint-Germain-des-Pres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOISE AELTERMAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHESNEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHESNEAU
- SIREN
- 480 024 520
- SIRET (siège)
- 480 024 520 00060
- N° TVA intracommunautaire
- FR29480024520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 024 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- 5 IMP JEANNE D'ARC, 45220, SAINT-GERMAIN-DES-PRES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHESNEAU
Réalisation de toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a l'acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise a bail l'installation l'exploitation de tous établissements la vente la production la commercialisation l'exploitation directe ou indirecte de tous biens meubles ou immeubles produits et services relevant des secteurs de l'immobilier de l'hôtellerie des activités de loisirs et culturelles
Finances de SCI CHESNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHESNEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans
Anciens dirigeants (1)
Aelterman
nomination du Gérant · de août 2022 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHESNEAU
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 45220 SAINT-GERMAIN-DES-PRESSiègeActif
480 024 520 00060 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISActif
480 024 520 00029 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
480 024 520 00011 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
480 024 520 00037 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
480 024 520 00045 · ouvert le 08 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHESNEAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHESNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHESNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHESNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHESNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHESNEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02455
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01464
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHESNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHESNEAU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculée le 2004-12-27 · Début d'activité : 2004-12-08
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Pinel, Brigitte ; nomination du Gérant : Aelterman, nom d'usage : Mouchel, Francoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Pinel, Brigitte, modification de l'Associé Aelterman, nom d'usage : Mouchel, Francoise
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CHESNEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHESNEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHESNEAU est 480 024 520. Le SIRET de son siège social est 480 024 520 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29480024520.
Qui dirige SCI CHESNEAU ?
SCI CHESNEAU est dirigée par FRANCOISE AELTERMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHESNEAU ?
Le siège social de SCI CHESNEAU est situé 5 Imp Jeanne d'Arc, 45220 Saint-Germain-des-Pres.
SCI CHESNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHESNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHESNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHESNEAU.
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