SCI CHETCUTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHETCUTI est une SCI immatriculée le 9 février 1988 sous le numéro SIREN 343 839 601. Elle est domiciliée 342 av du Marais Poitevin, 79460 Magne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CHETCUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHETCUTI
INSEE- Dénomination
- SCI CHETCUTI
- SIREN
- 343 839 601
- SIRET (siège)
- 343 839 601 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR57343839601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 839 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1988
- Siège social
- 342 AV DU MARAIS POITEVIN, 79460, MAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHETCUTI
immobilier
Finances de SCI CHETCUTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHETCUTI
INSEEÉtablissements de SCI CHETCUTI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79460 MAGNESiègeActif
343 839 601 00022 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B
- 79460 MAGNEFermé
343 839 601 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CHETCUTI
INPIComptes annuels de SCI CHETCUTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHETCUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHETCUTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHETCUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHETCUTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17/03368
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHETCUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHETCUTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1988
Questions fréquentes sur SCI CHETCUTI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHETCUTI ?
Le numéro SIREN de SCI CHETCUTI est 343 839 601. Le SIRET de son siège social est 343 839 601 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57343839601.
Qui dirige SCI CHETCUTI ?
SCI CHETCUTI est dirigée par CLAUDE CHETCUTI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHETCUTI ?
Le siège social de SCI CHETCUTI est situé 342 av du Marais Poitevin, 79460 Magne.
SCI CHETCUTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHETCUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHETCUTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHETCUTI.
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