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SCI CHETCUTI

Active
Siren403 091 440SCI31410 NOECréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 091 440, SCI CHETCUTI est une SCI créée le 18 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Stade, 31410 Noe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL CHETCUTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHETCUTI

Dénomination
SCI CHETCUTI
SIREN
403 091 440
SIRET (siège)
403 091 440 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67403091440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 091 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
2 AV DU STADE, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHETCUTI

GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI CHETCUTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHETCUTI

MC

MARCEL CHETCUTI

Gérant

Depuis la création (18 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI CHETCUTI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    403 091 440 00012 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHETCUTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHETCUTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHETCUTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHETCUTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHETCUTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHETCUTI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHETCUTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHETCUTI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHETCUTI

Quel est le numéro SIREN de SCI CHETCUTI ?

Le numéro SIREN de SCI CHETCUTI est 403 091 440. Le SIRET de son siège social est 403 091 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403091440.

Qui dirige SCI CHETCUTI ?

SCI CHETCUTI est dirigée par MARCEL CHETCUTI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHETCUTI ?

Le siège social de SCI CHETCUTI est situé 2 av du Stade, 31410 Noe.

SCI CHETCUTI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHETCUTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHETCUTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHETCUTI.

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