SCI CHETIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI CHETIVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 323 818. Elle est domiciliée 234 Rte des Pelloux, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHETIVE
INSEE- Dénomination
- SCI CHETIVE
- SIREN
- 420 323 818
- SIRET (siège)
- 420 323 818 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR81420323818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 323 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1998
- Siège social
- 234 RTE DES PELLOUX, 05500, SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHETIVE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHETIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHETIVE
INSEEÉtablissements de SCI CHETIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAURSiègeActif
420 323 818 00021 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820B
- 05500 LA FARE-EN-CHAMPSAURFermé
420 323 818 00013 · ouvert le 08 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHETIVE
INPIComptes annuels de SCI CHETIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHETIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHETIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHETIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHETIVE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-42.874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHETIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHETIVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 05 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI CHETIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHETIVE ?
Le numéro SIREN de SCI CHETIVE est 420 323 818. Le SIRET de son siège social est 420 323 818 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81420323818.
Qui dirige SCI CHETIVE ?
SCI CHETIVE est dirigée par ERIC BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHETIVE ?
Le siège social de SCI CHETIVE est situé 234 Rte des Pelloux, 05500 Saint-Bonnet-en-Champsaur.
SCI CHETIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHETIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHETIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHETIVE.
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