SCI CHEVAL BLANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 275 235, SCI CHEVAL BLANC est une SCI créée le 3 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Amandiers la Bastide, 13590 Meyreuil. SCI CHEVAL BLANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PATRICIA FORNASERO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAL BLANC
- SIREN
- 443 275 235
- SIRET (siège)
- 443 275 235 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46443275235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 275 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- RTE DES AMANDIERS LA BASTIDE, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAL BLANC
ACHAT, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, EN FRANCE METROPOLITAINE
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Finances de SCI CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVAL BLANC
INSEEÉtablissements de SCI CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
443 275 235 00010 · ouvert le 03 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEVAL BLANC
INPIConformité de SCI CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00078
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
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Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEVAL BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAL BLANC est 443 275 235. Le SIRET de son siège social est 443 275 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46443275235.
Qui dirige SCI CHEVAL BLANC ?
SCI CHEVAL BLANC est dirigée par PATRICIA FORNASERO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI CHEVAL BLANC est situé Rte des Amandiers la Bastide, 13590 Meyreuil.
SCI CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL BLANC.
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