SCI CHEVAL BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI CHEVAL BLANC est une SCI immatriculée le 27 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 896 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Louis Braille zi la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GIANCARLO BONZAGNI en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVAL BLANC
- SIREN
- 500 896 774
- SIRET (siège)
- 500 896 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90500896774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 896 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 4 RUE LOUIS BRAILLE ZI LA MALADIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVAL BLANC
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, propriété, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
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Finances de SCI CHEVAL BLANC
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INSEEÉtablissements de SCI CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
500 896 774 00014 · ouvert le 22 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVAL BLANC
INPIConformité de SCI CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00078
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/04290
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00078
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00553
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00164
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Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02043
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-23.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHEVAL BLANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-02-22
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVAL BLANC est 500 896 774. Le SIRET de son siège social est 500 896 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500896774.
Qui dirige SCI CHEVAL BLANC ?
SCI CHEVAL BLANC est dirigée par GIANCARLO BONZAGNI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVAL BLANC ?
Le siège social de SCI CHEVAL BLANC est situé 4 rue Louis Braille zi la Maladiere, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVAL BLANC.
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