SCI CHEVALERET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVALERET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 738 073. Son siège social est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAURICE Dahan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVALERET
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVALERET
- SIREN
- 528 738 073
- SIRET (siège)
- 528 738 073 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR03528738073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 738 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2010
- Siège social
- 10 RUE PERGOLESE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVALERET
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la construction, la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHEVALERET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVALERET
INSEEBODACCJAIPH
Autre
Anciens dirigeants (2)
Gérant non associé · de décembre 2010 à juin 2018
Smadja
Gérant non associé · jusqu'à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEVALERET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
528 738 073 00022 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
528 738 073 00014 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVALERET
INPIComptes annuels de SCI CHEVALERET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVALERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVALERET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVALERET. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01504
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/11156
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/15037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 février 2025 · N° 24/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/58017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/03601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/58322
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Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-15.885
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Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-45.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-43.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-44.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVALERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVALERET
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Dahan, Maurice ; Gérant non associé partant : Smadja, nom d'usage : Hoze, Paule
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-02 · Début d'activité : 2010-11-08
- création
Date d'effet : 02 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHEVALERET
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALERET ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVALERET est 528 738 073. Le SIRET de son siège social est 528 738 073 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528738073.
Qui dirige SCI CHEVALERET ?
SCI CHEVALERET est dirigée par MAURICE Dahan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVALERET ?
Le siège social de SCI CHEVALERET est situé 10 rue Pergolese, 75016 Paris.
SCI CHEVALERET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVALERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVALERET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALERET.
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