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SCI CHEVALLAY

Active
Siren394 718 597SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 03 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 718 597, SCI CHEVALLAY est une SCI créée le 3 mai 1994. Elle est domiciliée 368 Rte des Pelerins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIELLE GANGAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVALLAY

Dénomination
SCI CHEVALLAY
SIREN
394 718 597
SIRET (siège)
394 718 597 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76394718597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 718 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 877,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 1994
Siège social
368 RTE DES PELERINS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVALLAY

La propriete, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI CHEVALLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVALLAY

CC

CHRISTINE CHEVALLAY

Autre

GG

GABRIELLE GANGAND

Gérant

Établissements de SCI CHEVALLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    394 718 597 00013 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVALLAY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVALLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVALLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVALLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVALLAY. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00350

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 19 août 2025 · N° 25/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVALLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVALLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CHAVALLAY Roger nom d'usage : CHAVALLAY n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEVALLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALLAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVALLAY est 394 718 597. Le SIRET de son siège social est 394 718 597 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394718597.

Qui dirige SCI CHEVALLAY ?

SCI CHEVALLAY est dirigée par GABRIELLE GANGAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVALLAY ?

Le siège social de SCI CHEVALLAY est situé 368 Rte des Pelerins, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI CHEVALLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVALLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVALLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALLAY.

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