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SCI CHEVALLEY

Active
Siren399 176 452SCI01210 OrnexCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
217 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 176 452, SCI CHEVALLEY est une SCI créée le 15 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE des Bois, 01210 Ornex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Christine CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVALLEY

Dénomination
SCI CHEVALLEY
SIREN
399 176 452
SIRET (siège)
399 176 452 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57399176452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 176 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 843,48 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
44 RUE des Bois, 01210, Ornex
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CHEVALLEY

Propriété et mise en valeur d'un tènement immobilier situe sur la commune d'Ornex, édification de toutes constructions, acquisition, mise en valeur de tous autres immeubles.

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Finances de SCI CHEVALLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVALLEY

GC

GERARD CHEVALLEY

Associé indéfiniment responsable

CC

Christine CHEVALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

IC

Isabelle CHEVALLEY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CHEVALLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 OrnexSiègeActif

    399 176 452 00015 · ouvert le 25 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVALLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVALLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVALLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVALLEY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVALLEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LORAUX Christine

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEVALLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVALLEY ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVALLEY est 399 176 452. Le SIRET de son siège social est 399 176 452 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399176452.

Qui dirige SCI CHEVALLEY ?

SCI CHEVALLEY est dirigée par Christine CHEVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVALLEY ?

Le siège social de SCI CHEVALLEY est situé 44 RUE des Bois, 01210 Ornex.

SCI CHEVALLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVALLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVALLEY.

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