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SCI CHEVANNES

Active
Siren511 595 878SCI21220 CHEVANNESCréée le 06 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 595 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Fontaine, 21220 Chevannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL JONES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEVANNES

Dénomination
SCI CHEVANNES
SIREN
511 595 878
SIRET (siège)
511 595 878 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05511595878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 595 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2009
Siège social
7 RUE DE LA FONTAINE, 21220, CHEVANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVANNES

Acquisition de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situés, leur détention exclusive et leur gestion

Finances de SCI CHEVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVANNES

MJ

MICHAEL JONES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

CJ

CHRISTOPHER JONES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

MS

MARIE STRUTYNSKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CHEVANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CHEVANNESSiègeActif

    511 595 878 00014 · ouvert le 23 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVANNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVANNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVANNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVANNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-03-23

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI CHEVANNES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVANNES ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVANNES est 511 595 878. Le SIRET de son siège social est 511 595 878 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511595878.

Qui dirige SCI CHEVANNES ?

SCI CHEVANNES est dirigée par MICHAEL JONES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVANNES ?

Le siège social de SCI CHEVANNES est situé 7 rue de la Fontaine, 21220 Chevannes.

SCI CHEVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVANNES.

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