CheckersProcédures

SCI CHEVASSUS

Active
Siren483 215 984SCI25230 SELONCOURTCréée le 13 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVASSUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 215 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC CHEVASSUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEVASSUS

Dénomination
SCI CHEVASSUS
SIREN
483 215 984
SIRET (siège)
483 215 984 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36483215984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 215 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2005
Siège social
6 RUE DES ACACIAS, 25230, SELONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVASSUS

Propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI CHEVASSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVASSUS

C

CHEVASSUS CORPORATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

MC

MARC CHEVASSUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CHEVASSUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25230 SELONCOURTSiègeActif

    483 215 984 00020 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 25230 SELONCOURTFermé

    483 215 984 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVASSUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVASSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVASSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVASSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVASSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVASSUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVASSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVASSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI CHEVASSUS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVASSUS est 483 215 984. Le SIRET de son siège social est 483 215 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483215984.

Qui dirige SCI CHEVASSUS ?

SCI CHEVASSUS est dirigée par MARC CHEVASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVASSUS ?

Le siège social de SCI CHEVASSUS est situé 6 rue des Acacias, 25230 Seloncourt.

SCI CHEVASSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVASSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVASSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVASSUS.

Entreprises similaires

Même activité à Seloncourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Seloncourt

Entreprises du même secteur à Seloncourt

Entreprises à Seloncourt

Toutes les entreprises à Seloncourt