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SCI CHEVERNY 221

Active
Siren397 798 653SCI75017 PARISCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
688 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVERNY 221 est une SCI immatriculée le 27 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 798 653. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 bd Pereire, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS Morisot, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVERNY 221

Dénomination
SCI CHEVERNY 221
SIREN
397 798 653
SIRET (siège)
397 798 653 00028
N° TVA intracommunautaire
FR24397798653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 798 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
688 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
231 BD PEREIRE, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVERNY 221

Dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et a l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous biens et droits immobiliers sous quelque forme que ce soit et notamment d'une propriété sise 2 rue François Couperin a 78 Noisy le roi l'emprunt de tous les fonds nécessaires a la réalisation de ces objets

Finances de SCI CHEVERNY 221

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVERNY 221

FM

FRANCOIS Morisot

Gérant

AM

AMELIE Morisot

Autre

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2018

Anciens dirigeants (1)

G

Gavazzi

Gérant · jusqu'à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVERNY 221

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    397 798 653 00028 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

  • 78590 NOISY-LE-ROIFermé

    397 798 653 00010 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHEVERNY 221

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVERNY 221

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVERNY 221. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVERNY 221

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVERNY 221. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEVERNY 221 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVERNY 221 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVERNY 221

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Gavazzi, nom d'usage : Morisot, Candida ; nomination du Gérant : Morisot, Amelie

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEVERNY 221

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVERNY 221 ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVERNY 221 est 397 798 653. Le SIRET de son siège social est 397 798 653 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397798653.

Qui dirige SCI CHEVERNY 221 ?

SCI CHEVERNY 221 est dirigée par FRANCOIS Morisot, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVERNY 221 ?

Le siège social de SCI CHEVERNY 221 est situé 231 bd Pereire, 75017 Paris.

SCI CHEVERNY 221 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVERNY 221 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVERNY 221 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVERNY 221.

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