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SCI CHEVERNY

Active
Siren409 729 134SCI68110 ILLZACHCréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVERNY est une SCI immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 729 134. Son siège social est situé 3 rue de Mulhouse, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par IRENE WINKLER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVERNY

Dénomination
SCI CHEVERNY
SIREN
409 729 134
SIRET (siège)
409 729 134 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19409729134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 729 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
3 RUE DE MULHOUSE, 68110, ILLZACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVERNY

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI CHEVERNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVERNY

IW

IRENE WINKLER

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI CHEVERNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68110 ILLZACHSiègeActif

    409 729 134 00018 · ouvert le 18 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVERNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVERNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVERNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVERNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVERNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVERNY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVERNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVERNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI CHEVERNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVERNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVERNY est 409 729 134. Le SIRET de son siège social est 409 729 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19409729134.

Qui dirige SCI CHEVERNY ?

SCI CHEVERNY est dirigée par IRENE WINKLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVERNY ?

Le siège social de SCI CHEVERNY est situé 3 rue de Mulhouse, 68110 Illzach.

SCI CHEVERNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVERNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVERNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVERNY.

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