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SCI CHEVILLARD

Active
Siren904 538 170SCI71110 VERSAUGUESCréée le 25 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 538 170. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CREUZE La Creuze, 71110 Versaugues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE CHEVILLARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHEVILLARD

Dénomination
SCI CHEVILLARD
SIREN
904 538 170
SIRET (siège)
904 538 170 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43904538170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 538 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2021
Siège social
LA CREUZE La Creuze, 71110, VERSAUGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVILLARD

acquisition, location, administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI CHEVILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVILLARD

PC

PIERRE CHEVILLARD

Autre

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

PC

PHILIPPE CHEVILLARD

Autre

Depuis la création (25 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHEVILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71110 VERSAUGUESSiègeActif

    904 538 170 00013 · ouvert le 16 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVILLARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVILLARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-16

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHEVILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVILLARD est 904 538 170. Le SIRET de son siège social est 904 538 170 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43904538170.

Qui dirige SCI CHEVILLARD ?

SCI CHEVILLARD est dirigée par PIERRE CHEVILLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVILLARD ?

Le siège social de SCI CHEVILLARD est situé LA CREUZE La Creuze, 71110 Versaugues.

SCI CHEVILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVILLARD.

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