SCI CHEVREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVREAU est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 369 349. Elle est domiciliée 8 RUE des Champs Socs le petit Vraignon, 18240 Sainte-Gemme-en-Sancerrois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas CHEVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEVREAU
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVREAU
- SIREN
- 983 369 349
- SIRET (siège)
- 983 369 349 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14983369349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 369 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2024
- Siège social
- 8 RUE des Champs Socs le petit Vraignon, 18240, Sainte-Gemme-en-Sancerrois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVREAU
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI CHEVREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CHEVREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18240 Sainte-Gemme-en-SancerroisSiègeActif
983 369 349 00011 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVREAU
INPIComptes annuels de SCI CHEVREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVREAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/52507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/07794
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/08087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1999 · N° 97-17.057
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-01.038
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-21.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 98-60.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-22.058
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-18.869
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-21.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 97-10.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1998 · N° 96-19.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 94-19.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 1998 · N° 97-13.973
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.208
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.192
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.191
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.187
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.186
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.185
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.184
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.183
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.197
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.182
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.176
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Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.166
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.161
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 97-01.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 1997 · N° 95-12.358
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-15.396
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Décision du 04 juin 1997 · N° 97-60.375
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.331
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.330
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.329
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.055
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.338
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Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.332
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Décision du 21 mai 1997 · N° 97-60.328
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Décision du 07 mai 1997 · N° 97-60.055
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Décision du 19 mars 1997 · N° 95-16.464
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Décision du 29 janvier 1997 · N° 95-12.284
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Décision du 11 juillet 1996 · N° 93-21.698
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Décision du 26 juin 1996 · N° 94-17.259
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.043
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.042
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.040
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.036
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.041
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.039
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.038
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.037
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.035
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Décision du 27 mars 1996 · N° 95-50.049
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-16.460
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.905
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-21.352
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Décision du 25 octobre 1995 · N° 93-15.529
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.858
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.852
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.847
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Décision du 12 juillet 1995 · N° 95-60.853
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.238
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.187
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.130
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.270
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.248
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.247
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.245
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.244
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.243
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.246
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.239
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.236
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.221
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.241
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.240
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.237
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.216
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.215
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.206
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.203
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.202
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.200
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.199
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.242
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.209
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.204
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.201
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.195
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.194
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.192
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.188
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.186
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.222
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.219
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.198
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.197
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.193
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.185
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.184
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Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.146
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Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.227
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-50.005
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Décision du 11 janvier 1995 · N° 94-50.004
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Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.246
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.520
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.531
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.522
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.521
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.539
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.538
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.537
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.533
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.516
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Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.498
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.536
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 1994 · N° 94-60.535
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Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.152
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Aucune mention de SCI CHEVREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-09
- création
Date d'effet : 15 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI CHEVREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVREAU ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVREAU est 983 369 349. Le SIRET de son siège social est 983 369 349 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14983369349.
Qui dirige SCI CHEVREAU ?
SCI CHEVREAU est dirigée par Nicolas CHEVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVREAU ?
Le siège social de SCI CHEVREAU est situé 8 RUE des Champs Socs le petit Vraignon, 18240 Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
SCI CHEVREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVREAU.
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