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SCI CHEVRIER

Active
Siren428 854 186SCI88130 FLOREMONTCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVRIER est une SCI immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 854 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Croix Vincent Mme Chevrier Genevieve, 88130 Floremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN CHEVRIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVRIER

Dénomination
SCI CHEVRIER
SIREN
428 854 186
SIRET (siège)
428 854 186 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63428854186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 854 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
7 RUE CROIX VINCENT MME CHEVRIER GENEVIEVE, 88130, FLOREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVRIER

Propriete, gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise a bail, location-vente, propriete et co-propriete de tous immeubles, refection, renovation...

Finances de SCI CHEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVRIER

SC

SEBASTIEN CHEVRIER

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEVRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88130 FLOREMONTSiègeActif

    428 854 186 00015 · ouvert le 11 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEVRIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVRIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRIER Sébastien, Georges, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : CHEVRIER Geneviève, Marie-Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI CHEVRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRIER ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVRIER est 428 854 186. Le SIRET de son siège social est 428 854 186 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428854186.

Qui dirige SCI CHEVRIER ?

SCI CHEVRIER est dirigée par SEBASTIEN CHEVRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHEVRIER ?

Le siège social de SCI CHEVRIER est situé 7 rue Croix Vincent Mme Chevrier Genevieve, 88130 Floremont.

SCI CHEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRIER.

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