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SCI DE LA COLLINE

Active
Siren390 922 300SCI88130 FLOREMONTCréée le 28 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 922 300, SCI DE LA COLLINE est une SCI créée le 28 avril 1993. Son siège social est situé 2 Rte de Mirecourt, 88130 Floremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YOLENE NOUEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA COLLINE

Dénomination
SCI DE LA COLLINE
SIREN
390 922 300
SIRET (siège)
390 922 300 00020
N° TVA intracommunautaire
FR52390922300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 922 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 1993
Siège social
2 RTE DE MIRECOURT, 88130, FLOREMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COLLINE

Propriete et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA COLLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COLLINE

YN

YOLENE NOUEL

Gérant

Depuis la création (28 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE LA COLLINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88130 FLOREMONTSiègeActif

    390 922 300 00020 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820A

  • 88500 AMBACOURTFermé

    390 922 300 00012 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE LA COLLINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COLLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COLLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COLLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COLLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COLLINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COLLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COLLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI DE LA COLLINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COLLINE est 390 922 300. Le SIRET de son siège social est 390 922 300 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390922300.

Qui dirige SCI DE LA COLLINE ?

SCI DE LA COLLINE est dirigée par YOLENE NOUEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COLLINE ?

Le siège social de SCI DE LA COLLINE est situé 2 Rte de Mirecourt, 88130 Floremont.

SCI DE LA COLLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COLLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COLLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COLLINE.

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