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SCI CHEVRIERE

Active
Siren440 952 877SCI28230 DROUE-SUR-DROUETTECréée le 01 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEVRIERE est une SCI immatriculée le 1er mars 2002 sous le numéro SIREN 440 952 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du Petit Droue, 28230 Droue-sur-Drouette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARMBRUSTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEVRIERE

Dénomination
SCI CHEVRIERE
SIREN
440 952 877
SIRET (siège)
440 952 877 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94440952877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 952 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2002
Siège social
32 RUE DU PETIT DROUE, 28230, DROUE-SUR-DROUETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEVRIERE

Propriété et gestion, à titre civil, de l'immeuble sis à 41400 Pontlevoy - 6, rue des pinsons.

Finances de SCI CHEVRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVRIERE

CA

CHRISTIAN ARMBRUSTER

Gérant

DA

DOMINIQUE ARMBRUSTER

Associé indéfiniment responsable

MA

MARC ARMBRUSTER

Associé indéfiniment responsable

CA

CLAIRE ARMBRUSTER

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DUJONC

Gérant

Établissements de SCI CHEVRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28230 DROUE-SUR-DROUETTESiègeActif

    440 952 877 00015 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRIERE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    DUJONC Bernard nom d'usage : DUJONC n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI CHEVRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVRIERE est 440 952 877. Le SIRET de son siège social est 440 952 877 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94440952877.

Qui dirige SCI CHEVRIERE ?

SCI CHEVRIERE est dirigée par CHRISTIAN ARMBRUSTER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEVRIERE ?

Le siège social de SCI CHEVRIERE est situé 32 rue du Petit Droue, 28230 Droue-sur-Drouette.

SCI CHEVRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRIERE.

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