CheckersLiquidations

SCI CHEVRIERES

Active
Siren500 414 412SCI42140 CHEVRIERESCréée le 03 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI CHEVRIERES est une SCI immatriculée le 3 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 414 412. Elle est domiciliée Rte de Saint Galmier, 42140 Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI CHEVRIERES

Dénomination
SCI CHEVRIERES
SIREN
500 414 412
SIRET (siège)
500 414 412 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50500414412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 414 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2007
Siège social
RTE DE SAINT GALMIER, 42140, CHEVRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHEVRIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEVRIERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI CHEVRIERES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42140 CHEVRIERESSiègeFermé

    500 414 412 00014 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEVRIERES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEVRIERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEVRIERES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHEVRIERES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2010. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DE SAINT-ETIENNE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ESSOR AFFICHES le 20 octobre 2014.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVRIERES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEVRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEVRIERES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 6 octobre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de DE SAINT-ETIENNE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ESSOR AFFICHES le 20 octobre 2014.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2010 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHEVRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI CHEVRIERES est 500 414 412. Le SIRET de son siège social est 500 414 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500414412.

Où se situe le siège social de SCI CHEVRIERES ?

Le siège social de SCI CHEVRIERES est situé Rte de Saint Galmier, 42140 Chevrieres.

SCI CHEVRIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEVRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEVRIERES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CHEVRIERES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Chevrieres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chevrieres

Entreprises du même secteur à Chevrieres

Entreprises à Chevrieres

Toutes les entreprises à Chevrieres