SCI CHEVROLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVROLAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 739 299. Son siège social est situé 7 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES CHEVROLAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHEVROLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVROLAT
- SIREN
- 383 739 299
- SIRET (siège)
- 383 739 299 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84383739299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 739 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 décembre 1991
- Siège social
- 7 RUE ALSACE LORRAINE, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVROLAT
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CHEVROLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVROLAT
INSEEÉtablissements de SCI CHEVROLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeActif
383 739 299 00014 · ouvert le 27 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHEVROLAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEVROLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVROLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVROLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVROLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVROLAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-10.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVROLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVROLAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI CHEVROLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT est 383 739 299. Le SIRET de son siège social est 383 739 299 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84383739299.
Qui dirige SCI CHEVROLAT ?
SCI CHEVROLAT est dirigée par JACQUES CHEVROLAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHEVROLAT ?
Le siège social de SCI CHEVROLAT est situé 7 rue Alsace Lorraine, 38110 La Tour-du-Pin.
SCI CHEVROLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVROLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVROLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVROLAT.
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