SCI CHEVROLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 576 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEVROLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 754 746. Son siège social est situé 24 rue Saint Robert, 10340 Les Riceys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL CHEVROLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEVROLAT
INSEE- Dénomination
- SCI CHEVROLAT
- SIREN
- 902 754 746
- SIRET (siège)
- 902 754 746 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00902754746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 754 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 576 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 24 RUE SAINT ROBERT, 10340, LES RICEYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEVROLAT
Acquisition, mise en valeur, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHEVROLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEVROLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI CHEVROLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10340 LES RICEYSSiègeActif
902 754 746 00011 · ouvert le 11 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEVROLAT
INPIComptes annuels de SCI CHEVROLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEVROLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEVROLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEVROLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEVROLAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25-10.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEVROLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEVROLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-02 · Début d'activité : 2021-08-11
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI CHEVROLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT ?
Le numéro SIREN de SCI CHEVROLAT est 902 754 746. Le SIRET de son siège social est 902 754 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00902754746.
Qui dirige SCI CHEVROLAT ?
SCI CHEVROLAT est dirigée par MICHEL CHEVROLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEVROLAT ?
Le siège social de SCI CHEVROLAT est situé 24 rue Saint Robert, 10340 Les Riceys.
SCI CHEVROLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEVROLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEVROLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEVROLAT.
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