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SCI CHF

Active
Siren501 284 962Société civile25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 07 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 284 962, SCI CHF est une société civile créée le 7 décembre 2007. Elle est domiciliée 3 rue du 19 Mars 1962, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE MEROT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHF

Dénomination
SCI CHF
SIREN
501 284 962
SIRET (siège)
501 284 962 00021
N° TVA intracommunautaire
FR72501284962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 284 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2007
Siège social
3 RUE DU 19 MARS 1962, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHF

Location immobilière.

Finances de SCI CHF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHF

GC

GAEL COUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

FM

FRANCOISE MEROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2007) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉM

épouse COUREAU MEROT

gérant associé · de décembre 2007 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    501 284 962 00021 · ouvert le 08 juin 2021 · NAF 6820B

  • 70200 LUREFermé

    501 284 962 00013 · ouvert le 29 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2021-07-22 · Début d'activité : 2021-06-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CHF

Quel est le numéro SIREN de SCI CHF ?

Le numéro SIREN de SCI CHF est 501 284 962. Le SIRET de son siège social est 501 284 962 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72501284962.

Qui dirige SCI CHF ?

SCI CHF est dirigée par FRANCOISE MEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHF ?

Le siège social de SCI CHF est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI CHF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHF.

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