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CMSJ

Active
Siren914 245 964SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 245 964, CMSJ est une SCI créée le 7 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Clos des Moitrances, 25490 Fesches-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE DAGOGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CMSJ

Dénomination
CMSJ
SIREN
914 245 964
SIRET (siège)
914 245 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48914245964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 245 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
11 CLOS DES MOITRANCES, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CMSJ

L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, la construction et la rénovation, après démolition des constructions existantes s'il y a lieu, d'immeubles collectifs ou individuels à usage, d'habitation, professionnel ou commercial. La gestion et l'exploitation de ces immeubles par bail ou autrement, leur division en appartements ou locaux séparés s'il y a lieu. Exceptionnellement la vente des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de CMSJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CMSJ

JD

JULIE DAGOGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

SD

SEBASTIEN DAGOGNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

CD

CHRISTOPHE DAGOGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

MT

MARIE-CHRISTINE THOMAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de CMSJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    914 245 964 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CMSJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CMSJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CMSJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CMSJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CMSJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CMSJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CMSJ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur CMSJ

Quel est le numéro SIREN de CMSJ ?

Le numéro SIREN de CMSJ est 914 245 964. Le SIRET de son siège social est 914 245 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48914245964.

Qui dirige CMSJ ?

CMSJ est dirigée par CHRISTOPHE DAGOGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CMSJ ?

Le siège social de CMSJ est situé 11 Clos des Moitrances, 25490 Fesches-le-Chatel.

CMSJ est-elle toujours en activité ?

Oui, CMSJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CMSJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CMSJ.

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