SCI CHIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIBERTA est une société civile immatriculée le 6 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 179 572. Elle est domiciliée Mas du Rac, 30230 Bouillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN QUAILE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBERTA
- SIREN
- 398 179 572
- SIRET (siège)
- 398 179 572 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398179572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 179 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- Mas du Rac, 30230, Bouillargues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBERTA
Location d'immeubles
Finances de SCI CHIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBERTA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023
Associé commandité
Associé commandité
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHIBERTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 30230 BouillarguesSiègeActif
398 179 572 00019 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820B
- 30000 NIMESActif
398 179 572 00027 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHIBERTA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBERTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIBERTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
QUAILE Serge nom d'usage : QUAILE n'est plus gérant. QUAILE Jean William nom d'usage : QUAILE devient gérant. QUAILE Sylvie Marie nom d'usage : QUAILE devient gérant. QUAILE Pierre-Michel Manuel nom d'usage : QUAILE devient gérant
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CHIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBERTA est 398 179 572. Le SIRET de son siège social est 398 179 572 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398179572.
Qui dirige SCI CHIBERTA ?
SCI CHIBERTA est dirigée par JEAN QUAILE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIBERTA ?
Le siège social de SCI CHIBERTA est situé Mas du Rac, 30230 Bouillargues.
SCI CHIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBERTA.
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