SCI CHIBERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHIBERTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2020, identifiée par le SIREN 881 259 444. Son siège social est situé 7 rue du General de Gaulle, 10110 Loches-sur-Ource. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNIE DAUTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHIBERTA
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBERTA
- SIREN
- 881 259 444
- SIRET (siège)
- 881 259 444 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82881259444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 259 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2020
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 10110, LOCHES-SUR-OURCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBERTA
la société a pour objet l'acquisition et la gestion, par voie de location notamment, de tout immeuble à usage commercial ou d'habitation. Elle peut faire toutes opérations et activités financières, ouvertures de comptes courants, se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI CHIBERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBERTA
INSEEÉtablissements de SCI CHIBERTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10110 LOCHES-SUR-OURCESiègeActif
881 259 444 00019 · ouvert le 25 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIBERTA
INPIComptes annuels de SCI CHIBERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIBERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIBERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBERTA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIBERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-04 · Début d'activité : 2019-12-25
- création
Date d'effet : 04 février 2020
Questions fréquentes sur SCI CHIBERTA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBERTA ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBERTA est 881 259 444. Le SIRET de son siège social est 881 259 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82881259444.
Qui dirige SCI CHIBERTA ?
SCI CHIBERTA est dirigée par ANNIE DAUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIBERTA ?
Le siège social de SCI CHIBERTA est situé 7 rue du General de Gaulle, 10110 Loches-sur-Ource.
SCI CHIBERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBERTA.
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