SCI CHIBOUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI CHIBOUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 195 674. Son siège social est situé 84 rue d'Andorre, 31120 Pinsaguel. SCI CHIBOUT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DJAMEL CHIBOUT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CHIBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI CHIBOUT
- SIREN
- 508 195 674
- SIRET (siège)
- 508 195 674 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10508195674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 195 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 septembre 2008
- Siège social
- 84 RUE D'ANDORRE, 31120, PINSAGUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIBOUT
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI CHIBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIBOUT
INSEEÉtablissements de SCI CHIBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PINSAGUELSiègeActif
508 195 674 00017 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIBOUT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CHIBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIBOUT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008741
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2024 · N° 20/02364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHIBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15
- création
Date d'effet : 23 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI CHIBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI CHIBOUT est 508 195 674. Le SIRET de son siège social est 508 195 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10508195674.
Qui dirige SCI CHIBOUT ?
SCI CHIBOUT est dirigée par DJAMEL CHIBOUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIBOUT ?
Le siège social de SCI CHIBOUT est situé 84 rue d'Andorre, 31120 Pinsaguel.
SCI CHIBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIBOUT.
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