SCI CHIPIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHIPIE est une SCI immatriculée le 31 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 759 034. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Villeneuve villa 1, 66370 Pezilla-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE RABAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHIPIE
INSEE- Dénomination
- SCI CHIPIE
- SIREN
- 522 759 034
- SIRET (siège)
- 522 759 034 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR29522759034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 759 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2010
- Siège social
- RTE DE VILLENEUVE VILLA 1, 66370, PEZILLA-LA-RIVIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIPIE
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI CHIPIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIPIE
INSEEÉtablissements de SCI CHIPIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66370 PEZILLA-LA-RIVIERESiègeActif
522 759 034 00021 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
522 759 034 00013 · ouvert le 19 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIPIE
INPIComptes annuels de SCI CHIPIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIPIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIPIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/15038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/53312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/05450
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2007 · N° 05-43.398
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 02-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-13.447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIPIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI CHIPIE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIPIE ?
Le numéro SIREN de SCI CHIPIE est 522 759 034. Le SIRET de son siège social est 522 759 034 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29522759034.
Qui dirige SCI CHIPIE ?
SCI CHIPIE est dirigée par CAROLE RABAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIPIE ?
Le siège social de SCI CHIPIE est situé Rte de Villeneuve villa 1, 66370 Pezilla-la-Riviere.
SCI CHIPIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIPIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIPIE.
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