SCI CHIPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHIPS est une société civile immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 449 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND ULRICH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHIPS
INSEE- Dénomination
- SCI CHIPS
- SIREN
- 492 449 020
- SIRET (siège)
- 492 449 020 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18492449020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 449 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2006
- Siège social
- 1 RUE DU 13 SEPTEMBRE 1944, 70110, VILLERSEXEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHIPS
ADMINISTRATION, GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT, LOCATION, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN TOUS LIEUX
Finances de SCI CHIPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHIPS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI CHIPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 VILLERSEXELSiègeActif
492 449 020 00014 · ouvert le 26 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHIPS
INPIComptes annuels de SCI CHIPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHIPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHIPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHIPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHIPS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003416
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026000328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 février 2026 · N° 2026000371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026000011
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024010172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00230
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025R00015
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025P00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00015
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 février 2025 · N° 19/07250
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00390
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 mars 2023 · N° 20/03736
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 17 mars 2023 · N° 23/01035
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-81.346
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2019 · N° 18-81.343
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2017 · N° 15/09506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHIPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHIPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHIPS
Quel est le numéro SIREN de SCI CHIPS ?
Le numéro SIREN de SCI CHIPS est 492 449 020. Le SIRET de son siège social est 492 449 020 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18492449020.
Qui dirige SCI CHIPS ?
SCI CHIPS est dirigée par BERTRAND ULRICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHIPS ?
Le siège social de SCI CHIPS est situé 1 rue du 13 Septembre 1944, 70110 Villersexel.
SCI CHIPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHIPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHIPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHIPS.
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